Conditions Studio
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
Document historique — LinkTec Studio. Cette version est conservée pour les situations et inscriptions liées à l’ancien produit. Elle ne constitue pas les conditions de LinkTec Desktop. Consultez le cadre BETA et licences Desktop pour le nouveau logiciel.
Sommaire
- Article 1 — Objet
- Article 2 — Définitions
- Article 3 — Accès et inscription
- Article 4 — Formules et tarification
- Article 5 — Durée et renouvellement
- Article 6 — Résiliation
- Article 7 — Licence d'utilisation
- Article 8 — Disponibilité
- Article 9 — Données et propriété
- Article 10 — Sécurité et protection des données
- Article 11 — Comportement interdit
- Article 12 — Propriété intellectuelle LinkTec
- Article 13 — Responsabilité et garanties
- Article 14 — Liste d’attente
- Article 15 — Données personnelles
- Article 16 — Droit applicable
Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation du logiciel LinkTec Studio, proposé en mode SaaS (Software as a Service). Elles complètent les Conditions Générales de Vente de LinkTec.
Studio est en liste d’attente : les articles relatifs au compte et aux abonnements ne s’appliquent à aucun accès actuel.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du logiciel LinkTec Studio, accessible via navigateur web sous forme d'abonnement.
Article 2 — Définitions
- Service : le logiciel LinkTec Studio accessible en mode SaaS
- Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte Studio
- Compte : l'espace personnel créé lors de l'inscription
- Données Client : les données saisies, importées ou générées par l'Utilisateur dans Studio
- Abonnement : la formule souscrite (Essentiel, Pro ou Business)
Article 3 — Accès et inscription
L'accès à Studio nécessite la création d'un compte avec une adresse email vérifiée et un mot de passe. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.
Article 4 — Formules et tarification
Les formules et leurs conditions tarifaires seront communiquées avant toute ouverture du service.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (régime de franchise en base de TVA).
Article 5 — Durée et renouvellement
L'abonnement est conclu pour une durée mensuelle, avec reconduction tacite. Il peut être modifié (changement de formule) ou résilié conformément à l'article 6.
Article 6 — Résiliation
Chaque partie peut résilier l'abonnement à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours notifié par email à contact@bn-linktec.fr.
En cas de résiliation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les Données Client seront supprimées dans un délai de 90 jours.
Article 7 — Licence d'utilisation
LinkTec accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation du logiciel Studio :
- Non exclusive — LinkTec peut accorder la même licence à d'autres utilisateurs
- Non transférable — le compte ne peut être cédé à un tiers
- Limitée à la durée de l'abonnement — la licence prend fin avec l'abonnement
Article 8 — Disponibilité
LinkTec s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Toutefois, aucun niveau de service garanti (SLA) n'est proposé en phase Beta.
Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. LinkTec s'engage à les limiter et à prévenir les utilisateurs dans la mesure du possible.
Article 9 — Données et propriété
Les Données Client restent la propriété exclusive de l'Utilisateur. LinkTec n'utilise pas les Données Client à d'autres fins que la fourniture du Service.
L'Utilisateur peut exporter ses données à tout moment depuis son compte.
Article 10 — Sécurité et protection des données
LinkTec met en œuvre les mesures de sécurité décrites dans notre politique de confidentialité Studio.
Le traitement des données personnelles dans le cadre de Studio est détaillé dans cette même politique. Pour les traitements généraux, voir la politique de confidentialité du site.
Article 11 — Comportement interdit
L'Utilisateur s'interdit notamment de :
- Utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données d'autres utilisateurs
- Effectuer du reverse engineering, de la décompilation ou du désassemblage du logiciel
- Surcharger intentionnellement les serveurs ou nuire au bon fonctionnement du Service
- Revendre, sous-licencier ou mettre à disposition le Service à des tiers sans autorisation
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.
Article 12 — Propriété intellectuelle LinkTec
Le logiciel Studio (code source, interface, algorithmes, documentation) est et demeure la propriété exclusive de LinkTec. L'abonnement ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel lui-même.
Article 13 — Responsabilité et garanties
Les dispositions relatives à la responsabilité et la force majeure prévues dans les CGV (articles 8.1, 8.2 et 8.3) s'appliquent.
Le Service est fourni « en l'état ». LinkTec ne garantit pas l'absence de bugs ou d'interruptions, en particulier durant la phase Beta.
Article 14 — Liste d’attente
LinkTec Studio est actuellement proposé uniquement sous forme de liste d’attente. L’inscription ne crée ni compte, ni accès au service, ni engagement pour l’une ou l’autre partie. Les modalités d’ouverture et les conditions applicables seront communiquées avant tout accès.
Article 15 — Données personnelles
Pour tout ce qui concerne la collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de Studio, consultez notre politique de confidentialité Studio.
Article 16 — Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les dispositions prévues à l'article 11 des CGV s'appliquent.